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🌍Je suis non-résident fiscal français, quelles sont les particularités pour mon LMNP ?

En tant que non-résident possédant un bien immobilier en France, vous êtes imposable au titre des loyers de votre bien LMNP en France. Voici les particularités.

Taux d'impĂ´t sur le revenu
L'impôt sur le revenu des non-résidents est calculé avec un taux moyen minimum de :
  • 20% pour les revenus jusqu'Ă  28 797€
  • 30% pour les revenus au-delĂ  de 28 797€.
Les non-résidents peuvent opter pour le taux moyen réel calculé sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux si celui-ci est plus avantageux. Cette option nécessite de fournir tous les justificatifs de revenus à l'administration fiscale française.

Prélèvements sociaux

Pour les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse :
  • ExonĂ©ration de CSG et de CRDS ;
  • Application d'un prĂ©lèvement de solidaritĂ© de 7,5%.
     
Pour les résidents d'autres pays, aucune exonération n'est applicable et c'est le taux classique de 17,2% qui s'applique.

Cotisations sociales SSI/URSSAF (LMP)

Les règles sont similaires aux prélèvements sociaux :
  • Pas de double cotisation pour les rĂ©sidents de l'EEE ou de la Suisse dĂ©jĂ  affiliĂ©s Ă  un rĂ©gime obligatoire dans leur pays ;
  • Affiliation nĂ©cessaire pour les rĂ©sidents d'autres pays.

Déclaration fiscale

Les non-résidents doivent soumettre une déclaration d'impôt sur le revenu en France pour leurs revenus immobiliers. Au régime réel, une liasse fiscale est également requise.