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📇 Qu'est-ce que la référence d'obligation fiscale (ou ROF) ?

1) Qu'est-ce que la ROF ?

Les codes ROF reflètent l’obligation fiscale de l’entreprise rattachée, et sont attribués par l’administration fiscale au moment de la création de l’entreprise.

Les codes ROF sont fournis par courrier sur votre mémento fiscal, à chaque nouvelle création d'entreprise. Il est possible d’en prendre connaissance en se tournant vers le SIE (Service des impôts des entreprises) dont dépend l’entreprise, qui peut le communiquer à condition de présenter son numéro de SIREN.

De façon plus simple, le ROF est le ''tiroir'' qui permet de savoir où ranger votre activité.

2) Ou trouver ma ROF ?

Le code ROF peut ĂŞtre trouvĂ© dans les communications officielles de l'administration fiscale, gĂ©nĂ©ralement envoyĂ©es par courrier lors de la crĂ©ation de l'entreprise ou lors de tout changement d'obligations fiscales.

Mémento 2

 

Important

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Par défaut, votre ROF sera ''BIC1''.

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