Passer au contenu
Mon espace Nopillo
  • Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide.

đŸ“„ Je reçois un mail nopillo indiquant que ma liasse a Ă©tĂ© rejetĂ©e, que faire ?

Ça y est, vous avez validĂ© votre saisie et votre liasse fiscale a Ă©tĂ© envoyĂ©e ! 🎉 Mais quelques heures plus tard, vous recevez un mail de nopillo indiquant qu'elle a Ă©tĂ© rejetĂ©e 😬 Pas de panique, on vous explique comment rĂ©gulariser.

💡 Il est important de noter que le processus d’envoi des liasses fiscales est entiĂšrement automatisĂ©. Les bases de donnĂ©es de votre centre des impĂŽts (SIE - Service des ImpĂŽts des Entreprises) ne sont pas toujours synchronisĂ©es en temps rĂ©el avec les informations que nopillo envoie.

Ce dĂ©calage peut ĂȘtre Ă  l'origine de certains rejets de liasse fiscale, mĂȘme lorsque les informations que vous avez fournies sont correctes et Ă  jour.

 

Ainsi, vous avez reçu un mail de ce type :

 

 đŸ“© 

Bonjour,

Nous vous informons qu'une divergence entre la donnée d'immatriculation fournie et celle attendue par votre Service des ImpÎts des Entreprises a été détectée, celle-ci a entraßné le rejet de votre liasse fiscale.

Nous étudions les causes possibles de rejet afin de régulariser cette situation, nous vous tiendrons informé.

Nous vous invitons vivement Ă  solliciter directement votre SIE afin de connaĂźtre la cause prĂ©cise de rejet et nous permettre de rĂ©gulariser plus rapidement l’acceptation de votre liasse fiscale.

Vous pouvez prendre contact avec votre SIE de deux maniÚres différentes, vous trouverez ci-aprÚs un exemple de mail :

  • Si vous avez un compte professionnel actif sur impĂŽts.gouv, vous pouvez envoyer cet email depuis votre messagerie privĂ©e sur l'espace professionnel d'impĂŽts.gouv
  • Dans le cas oĂč vous n'auriez pas d'espace professionnel sur impĂŽts.gouv, vous pouvez adresser cet email directement Ă  votre SIE. Si vous possĂ©dez plusieurs propriĂ©tĂ©s, rĂ©fĂ©rez-vous au SIE oĂč le premier bien a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©. L'adresse email de contact est disponible sur : **https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie**

Email Ă  transmettre :

*« Bonjour, Je constate que ma liasse fiscale a été rejetée. Afin de télétransmettre ma liasse fiscale, pouvez-vous me confirmer les informations suivantes pour mon SIREN 999999999 : Mon régime d'imposition : Ma date de début d'activité : La date de clÎture de mon exercice : Ma référence d'obligation fiscale :

Cordialement »*

Une fois le retour de votre SIE obtenu, merci de bien vouloir nous transférer celui-ci afin que nous puissions télédéclarer à nouveau votre liasse fiscale.

En attendant la rĂ©gularisation de votre situation, vous pouvez tout de mĂȘme dĂ©clarer le rĂ©sultat de votre activitĂ© de loueur meublĂ© sur votre dĂ©claration d'impĂŽts [
]

Voici les principales causes de rejet de liasse fiscale :

  1. Incohérence de dates

    Les dates de l'annĂ©e fiscale dĂ©clarĂ©es dans l’app nopillo ne correspondent pas Ă  celles enregistrĂ©es dans la base du centre des impĂŽts.

  2. ProblĂšme de ROF (RĂ©fĂ©rence d’obligation fiscale) ou de rĂ©gime fiscal

    Le ROF ne correspond pas Ă  celui attendu par l'administration fiscale. Il s’agit du code permettant de qualifier votre rĂ©gime fiscal : BIC1, BIC2, BIC3
.

    Ce cas peut survenir suite Ă  un changement rĂ©cent de rĂ©gime fiscal, un ajout d’établissement


  3. Numéro SIREN inconnu

    Votre numĂ©ro SIREN (obtenu lors de votre immatriculation LMNP) saisi dans l’application nopillo diffĂšre de celui qui est saisi dans la base du centre des impĂŽts.

Que faire ?

1ïžâƒŁ Quelle que soit la cause de rejet (1, 2 ou 3), il convient de se rapprocher du centre des impĂŽts Ă  l’aide de votre messagerie sĂ©curisĂ©e sur l’espace professionnel impĂŽts.gouv.fr et d’envoyer ce modĂšle de message :

« Bonjour,

Je constate que ma liasse fiscale a Ă©tĂ© rejetĂ©e. Afin de tĂ©lĂ©transmettre ma liasse fiscale, pouvez-vous me confirmer les informations suivantes pour mon SIREN   [INDIQUEZ ICI VOTRE NUMERO SIREN A 9 CHIFFRES] :

Mon régime d'imposition :

Ma date de début d'activité :

La date de clĂŽture de mon exercice :

Ma référence d'obligation fiscale :

Cordialement, »

 

2ïžâƒŁ Une fois le retour de votre SIE obtenu, vous n’aurez plus qu’à nous transfĂ©rer celui-ci afin que nopillo puisse tĂ©lĂ©dĂ©clarer Ă  nouveau votre liasse fiscale.

 

✅ Pas de panique, la premiĂšre tentative d’envoi de votre liasse fiscale permettra d’acter le dĂ©pĂŽt avant la date d’échĂ©ance si vous aviez validĂ© avant la date limite.

Dois-je quand mĂȘme faire mon report sur ma dĂ©claration d’impĂŽt sur le revenu ?

Oui, ce rejet n’a pas d’impact sur votre dĂ©claration d’impĂŽt sur le revenu.

Vous disposez de toutes les informations nĂ©cessaires pour son remplissage en bas du mail nopillo 🙂